Légal
Introduction
WebNexa, entreprise individuelle Jacques Daunay (ci-après « nous », « notre » ou « WebNexa ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur :
Les données personnelles que nous collectons
Les raisons pour lesquelles nous les collectons
Comment nous les utilisons
Avec qui nous les partageons
Combien de temps nous les conservons
Vos droits concernant vos données personnelles
Cette politique s'applique au site internet webnexa.fr (ci-après « le Site »).
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Nom commercial : WebNexa
Raison sociale : Jacques Daunay, entreprise individuelle
Adresse : 12 la Bazerie, Montviron, 50530 Sartilly-Baie-Bocage, France
Pour plus d'informations sur le responsable, se référer à l'article 1 des mentions légales.
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : jacques.daunay@free.fr
2. Données personnelles collectées
2.1 Données collectées directement
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous utilisez notre formulaire de demande d'audit :
Nom
Adresse email
Adresse de votre site internet ou de votre réseau social principal
Moyen de contact rapide — compte Instagram ou numéro WhatsApp (optionnel)
Ces informations sont les seules que nous vous demandons. Aucun autre champ n'est collecté.
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le Site, des statistiques de fréquentation anonymisées sont collectées via l'outil de mesure d'audience intégré à Framer. Cet outil ne dépose aucun cookie et ne permet pas de vous identifier personnellement.
Les données concernées sont notamment :
Pages consultées
Référent (site depuis lequel vous avez accédé au Site)
Type d'appareil et de navigateur
Données de localisation approximative (pays)
Un cookie tiers est déposé uniquement sur la page de réservation d'appel, du fait de l'intégration de l'outil Calendly. Voir la section 7 pour le détail.
2.3 Données sensibles
Nous ne collectons aucune donnée sensible telle que définie par le RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques, données de santé, vie sexuelle ou orientation sexuelle).
3. Finalités et bases légales du traitement
Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Finalité Données concernées Base légale Répondre à votre demande d'audit et vous transmettre votre vidéo Nom, email, site ou réseau, moyen de contact rapide Consentement Échanger avec vous suite à votre demande Nom, email, moyen de contact rapide Consentement Organiser un rendez-vous téléphonique ou visio Nom, email Consentement Améliorer nos services et notre site Données de navigation anonymisées Intérêt légitime Réaliser des statistiques de visite Données de navigation anonymisées Intérêt légitime Respecter nos obligations légales Toutes données nécessaires Obligation légale
Définitions des bases légales :
Consentement : vous avez donné votre accord explicite pour le traitement
Obligation légale : le traitement est imposé par la loi
Intérêt légitime : le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes, sous réserve de vos droits et libertés
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées par WebNexa (Jacques Daunay), seul interlocuteur de la structure.
Dans le cadre de nos activités, vos données peuvent être partagées avec les prestataires suivants :
4.1 Prestataires de services
Prestataire Rôle Localisation Framer B.V. Hébergement du Site et mesure d'audience Pays-Bas (UE) o2switch SAS Hébergement de la messagerie et des fichiers vidéo France (UE) Make (Celonis) Automatisation du traitement des demandes [À VÉRIFIER — UE / hors UE] Notion Labs, Inc. Base de données de gestion des demandes États-Unis Calendly, LLC Prise de rendez-vous États-Unis Google Ireland Limited Visioconférence (Google Meet) Irlande (UE) — transferts possibles vers les États-Unis Tella Hébergement des vidéos d'audit personnalisées [À VÉRIFIER — probablement États-Unis]
Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données. Ils ne peuvent utiliser vos données que selon nos instructions.
4.2 Autorités légales
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données si la loi l'exige ou en réponse à une demande légale (autorités judiciaires, administratives, etc.).
4.3 Transferts hors Union Européenne
Certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :
Prestataire Pays Garantie Notion Labs, Inc. États-Unis Clauses Contractuelles Types et/ou EU-US Data Privacy Framework Calendly, LLC États-Unis Clauses Contractuelles Types et/ou EU-US Data Privacy Framework Google États-Unis Clauses Contractuelles Types et/ou EU-US Data Privacy Framework Tella [À VÉRIFIER] Clauses Contractuelles Types
5. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Type de données Durée de conservation Justification Demande d'audit et échanges associés 3 ans après le dernier contact Gestion de la relation commerciale (recommandation CNIL) Vidéos d'audit personnalisées 3 ans après le dernier contact Gestion de la relation commerciale Données de rendez-vous 3 ans après le dernier contact Gestion de la relation commerciale Cookies (page de réservation) 13 mois maximum Recommandation CNIL Documents comptables et contractuels 10 ans Obligation légale
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
6.1 Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir :
La confirmation que vos données sont traitées
L'accès à vos données personnelles
Une copie de vos données
6.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
6.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :
Vos données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Vous retirez votre consentement
Vous vous opposez au traitement
Vos données ont été traitées illicitement
Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
6.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).
6.5 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
6.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données :
Pour des raisons tenant à votre situation particulière (traitement fondé sur l'intérêt légitime)
Au traitement à des fins de prospection commerciale
6.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
6.8 Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
6.9 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : jacques.daunay@free.fr
Par courrier : WebNexa, 12 la Bazerie, Montviron, 50530 Sartilly-Baie-Bocage, France
Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.
Pièces à fournir : pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une copie d'une pièce d'identité pour vérifier votre identité.
6.10 Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : www.cnil.fr/plaintes
7. Cookies et technologies similaires
7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.
7.2 Notre approche
Le Site a été conçu pour limiter au maximum l'usage des cookies :
La mesure d'audience est assurée par l'outil intégré à Framer, qui ne dépose aucun cookie et ne permet pas de vous identifier personnellement.
Les polices de caractères sont hébergées directement sur le Site, sans appel à un service tiers.
7.3 Cookies utilisés
Un seul service tiers susceptible de déposer des cookies est utilisé sur le Site :
Calendly — page de réservation d'appel uniquement
Finalité : permettre l'affichage du calendrier et la prise de rendez-vous
Type : cookies fonctionnels et de mesure déposés par Calendly, LLC
Durée de conservation : 13 mois maximum
Déclenchement : uniquement après votre consentement via le bandeau
Aucun cookie publicitaire n'est utilisé sur le Site.
7.4 Gestion et refus des cookies
Notre bandeau de gestion des cookies
Lors de votre première visite sur la page concernée, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via ce bandeau.
Si vous refusez, le calendrier de réservation ne s'affichera pas ; vous pouvez alors nous contacter directement par email pour convenir d'un rendez-vous.
Paramètres de votre navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies :
Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites — support.google.com/chrome/answer/95647
Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites — support.mozilla.org/fr/kb/cookies
Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de sites web — support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471
Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site — support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge
La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.
8. Sécurité des données
8.1 Mesures de sécurité mises en place
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte accidentelle, l'utilisation ou l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation non autorisée, et la destruction accidentelle ou illicite.
Ces mesures incluent notamment :
Chiffrement des communications (SSL/TLS)
Accès aux données protégé par authentification
Recours à des prestataires reconnus et conformes au RGPD
Limitation stricte des données collectées au strict nécessaire
8.2 Limitation d'accès
WebNexa étant une entreprise individuelle, seul Jacques Daunay a accès à vos données personnelles.
8.3 En cas de violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
Vous informer dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé pour vos droits
9. Liens vers des sites tiers
Le Site contient des liens vers des sites web tiers, notamment vers les réalisations présentées et vers nos réseaux sociaux. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites.
Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur fournir des informations personnelles.
10. Mineurs
Le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans.
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.
11. Modifications de la Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et techniques.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par une notification sur le Site.
La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec mention de la date de dernière mise à jour.
12. Législation applicable
La présente Politique de confidentialité est régie par la législation française, et notamment :
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés)
Le Code de la consommation
13. Contact et questions
Pour nos coordonnées complètes, veuillez consulter nos mentions légales.
Résumé de vos droits
Droit Description Comment l'exercer Accès Obtenir une copie de vos données Email à jacques.daunay@free.fr Rectification Corriger vos données Email à jacques.daunay@free.fr Effacement Supprimer vos données Email à jacques.daunay@free.fr Limitation Limiter le traitement Email à jacques.daunay@free.fr Portabilité Récupérer vos données Email à jacques.daunay@free.fr Opposition S'opposer au traitement Email à jacques.daunay@free.fr Retrait du consentement Retirer votre accord Email à jacques.daunay@free.fr Réclamation Déposer plainte www.cnil.fr/plaintes