1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

Le site webnexa.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• Nom commercial : WebNexa

• Raison sociale : Jacques Daunay

• Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)

• Capital social : sans objet

• Numéro SIREN : 430 959 619

• Numéro SIRET : 430 959 619 00031

• Numéro TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

• Adresse du siège social : 12 la Bazerie, Montviron, 50530 Sartilly-Baie-Bocage, France

• Téléphone : +33 6 77 43 03 71

• Email : jacques.daunay@free.fr

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est : Jacques Daunay, en qualité d'entrepreneur individuel.

1.3 Hébergeurs du site

Le Site est hébergé par :

• Raison sociale : Framer B.V.

• Adresse : [ADRESSE FRAMER — À VÉRIFIER SUR framer.com/legal]

• Site web : www.framer.com

Certains fichiers médias (vidéos) sont hébergés par :

• Raison sociale : o2switch SAS

• Adresse : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

• Téléphone : 04 44 44 60 40

• Site web : www.o2switch.fr

2. Propriété intellectuelle

2.1 Contenus du site

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de WebNexa (Jacques Daunay) ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de WebNexa.

2.2 Photographies et visuels

Les photographies et visuels présents sur le Site proviennent des sources suivantes :

• Photographies libres de droits issues de la banque d'images Pexels, utilisées conformément à leur licence

• Visuels générés par intelligence artificielle

• Photographies réalisées par Jacques Daunay

• Captures d'écran de réalisations conçues par WebNexa

Les projets présentés dans la section Réalisations sont des projets de démonstration. Les personnes et studios qui y figurent sont fictifs et illustrent le travail de conception de WebNexa.

Toute utilisation non autorisée de ces visuels est strictement interdite.

2.3 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de WebNexa (Jacques Daunay) ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de WebNexa est prohibée.

2bis. Crédits

• Conception et réalisation : WebNexa (Jacques Daunay)

• Photographies : Pexels, visuels générés par IA, Jacques Daunay

• Icônes : [SOURCE — À CONFIRMER : bibliothèque utilisée ou création WebNexa]

3. Protection des données personnelles (RGPD)

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est : WebNexa (Jacques Daunay), dont les coordonnées sont indiquées à l'article 1.

3.2 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits suivants (liste non exhaustive) :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données

• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de vos données dans certaines conditions

• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : jacques.daunay@free.fr

• Par courrier : WebNexa, 12 la Bazerie, Montviron, 50530 Sartilly-Baie-Bocage, France

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr

Pour plus d'informations détaillées sur la protection de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

4. Cookies

Le Site utilise des cookies de manière limitée. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Liens hypertextes

5.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. WebNexa n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

5.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve d'une demande préalable et d'un accord écrit de WebNexa. Les liens doivent pointer vers la page d'accueil du Site et ne doivent pas induire en erreur l'utilisateur sur la nature ou l'origine du Site.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Contenu du site

WebNexa s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, WebNexa ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, WebNexa décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

6.2 Disponibilité du site

WebNexa met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, WebNexa se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis et sans que cette interruption n'engage sa responsabilité.

6.3 Virus et intrusions

WebNexa ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au Site, et résultant notamment de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité, de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, ou encore de l'intrusion d'un virus ou de tout autre élément nuisible.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Coutances, conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : jacques.daunay@free.fr

• Par téléphone : +33 6 77 43 03 71

• Par courrier : WebNexa, 12 la Bazerie, Montviron, 50530 Sartilly-Baie-Bocage, France